Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 06 avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Gwadyrbelles exploité par Gwadyrbelles dont le siège social est situé à 34 côte de beulle 78580 Maule,immatriculée sous le numéro de SIRET :90224736000024
En commandant sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement accepté.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard de plus de 7 jours, l’acheteur peut demander l’annulation de la commande et son remboursement.
7. Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part du Vendeur.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être adressée par email à (ruscade.sylvie@gmail.com), avec preuve d’achat.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi de la relation client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit Français
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.